Politique de confidentialité

La présente politique explique comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l'activité Myotix. Elle vaut information au titre des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Myotix, nom commercial. Contact : formulaire de contact, ou contact@myotix.fr.

« Myotix » est un nom commercial. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas requise à ce stade de l'activité.

Données traitées et finalités

1. Prospection commerciale (professionnels)

• Finalité : prise de contact par email auprès de professionnels (exploitants d'établissements recevant du public et de locaux de travail) pour proposer les prestations Myotix de conception de plans d'évacuation et d'intervention.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — prospection B2B en lien direct avec l'activité professionnelle du destinataire.
• Données concernées : données d'entreprise (raison sociale, SIREN, code d'activité, adresse, secteur) et données de contact professionnel (nom du responsable lorsqu'il est public, adresse email professionnelle, le plus souvent générique de type contact@ ou direction@).
• Source des données : registres publics et données ouvertes réutilisables (base SIRENE de l'INSEE, Registre national des entreprises / INPI en open data, jeux de données publics data.gouv.fr), ainsi que les adresses email publiées sur les sites publics des établissements concernés.

2. Gestion des commandes et facturation (clients)

• Finalité : exécution du contrat, réalisation des plans commandés, facturation et obligations comptables.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation comptable.
• Données concernées : coordonnées de facturation, éléments transmis pour la réalisation de la commande, informations de paiement traitées par notre prestataire de paiement.

3. Demandes envoyées par le formulaire de contact

• Finalité : recevoir votre demande et y répondre. Ces données ne sont pas versées à la base de prospection.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD), ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.f RGPD).
• Données concernées : les informations que vous saisissez vous-même, soit vos nom et adresse email professionnels, l'établissement concerné et le contenu de votre message.

4. Mesure d'audience du site

• Finalité : mesurer de façon agrégée la fréquentation du site, les pages consultées, la provenance des visites et les départs vers la page de paiement, afin d'évaluer la pertinence de l'offre.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à connaître l'audience de son propre site.
• Données concernées : données agrégées uniquement. Aucun cookie n'est déposé, aucun identifiant persistant n'est généré, aucune donnée permettant de vous identifier n'est conservée, et aucun pixel d'ouverture n'est utilisé dans les emails. Aucun consentement n'est donc requis et aucun bandeau cookies n'est affiché.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'activité :

• Smartlead (envoi et suivi des emails de prospection), opéré par 521 Products Pty Ltd (Australie). Un transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
• Prestataire de paiement (traitement des paiements en ligne), pour les clients.
• Tally (formulaires en ligne : le formulaire de contact du site, et celui par lequel vous nous transmettez, après votre commande, les informations et les plans nécessaires à la réalisation de vos documents). Opéré par Tally BV, Gand, Belgique, dans l'Union européenne.
• Plausible Analytics (mesure d'audience du site), société de droit estonien, données traitées et hébergées dans l'Union européenne. Service sans cookie, sans identifiant persistant et sans collecte de données identifiantes.
• Prestataire d'hébergement (Infomaniak Network SA, Suisse — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne).

Durée de conservation

• Prospects sans suite : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Demandes de désinscription (opt-out) : conservées sans limitation de durée, dans le seul but de garantir de ne plus vous contacter.
• Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation comptable et fiscale.
• Demandes envoyées par le formulaire de contact : conservées jusqu'à trois ans après le dernier échange, puis supprimées.
• Plans et documents que vous déposez pour la réalisation de votre commande : conservés pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à douze mois après la livraison, puis supprimés.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir nos messages :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ;
• ou en passant par le formulaire de contact, ou en écrivant à contact@myotix.fr.

Toute demande relative à vos données peut être adressée par le formulaire de contact ou à contact@myotix.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL).