Entre le bail, les travaux, les autorisations et l'équipe, la signalisation de
sécurité arrive souvent en dernier. Voici ce qui est le plus couramment attendu.
Cette page est indicative et non exhaustive : les obligations dépendent du type
d'établissement, de sa catégorie et de l'effectif accueilli. Elle ne remplace ni
la lecture des textes, ni les échanges avec votre commission de sécurité.
1. Le plan d'évacuation
Il montre les cheminements du niveau, les itinéraires d'évacuation, l'emplacement
de l'observateur (« Vous êtes ici »), les moyens de premier secours, le point de
rassemblement, et s'ils existent les dispositifs d'alarme, portes de recoupement et
espaces d'attente sécurisés.
Référence : arrêté du 25 juin 1980 modifié, article MS 41. Le référentiel de
conception est la norme NF X 08-070, édition de décembre 2023.
Points d'attention fréquents : le format de référence est le A3 ; la hauteur des
capitales est d'au moins 4 mm en police bâton sans serif ; le plan est orienté selon
le sens de lecture de la personne qui le regarde, ce qui implique un plan différent
par mur d'affichage ; la légende ne reprend que les symboles effectivement présents ;
les symboles utilisés correspondent à la signalisation réellement installée.
2. Le plan d'intervention
Destiné aux services de secours, il représente les niveaux du bâtiment, les locaux
techniques et à risques, les organes de coupure des fluides et des sources d'énergie,
les moyens d'extinction fixes. Il se place à proximité immédiate de chaque entrée du
bâtiment. Son orientation se fait par rapport à l'accès des secours, et non par
rapport à l'observateur. Les extincteurs mobiles n'y figurent pas.
3. Les consignes de sécurité incendie
Elles indiquent la conduite à tenir en cas d'incendie : alerte, évacuation,
numéros à composer. Elles accompagnent généralement le plan d'évacuation.
4. Le plan de chambre, si vous avez des locaux à sommeil
Hôtels et plus largement locaux à sommeil : un plan est prévu à proximité immédiate
de la porte de chaque chambre. Format minimal A4, en-tête « Consigne d'incendie » ou
« Consigne de chambre », avec le numéro de la chambre parmi les mentions
administratives.
5. Si vous employez du personnel
Le code du travail prévoit ses propres obligations d'affichage relatives à
l'incendie et à l'évacuation, notamment pour les locaux occupés par plus de cinquante
personnes ou lorsque des matières inflammables y sont manipulées (articles R. 4227-37
à R. 4227-41).
S'y ajoutent les affichages et informations obligatoires liés à l'emploi, sans lien
avec la sécurité incendie : documents et affichages prévus aux articles L. 4711-1 à
L. 4711-5 du code du travail, information sur la convention collective applicable
(articles R. 2262-1 à R. 2262-5), horaires de travail (articles D. 3171-1 et
suivants), ainsi que les coordonnées de l'inspection du travail, du service de
prévention et de santé au travail et des services de secours.
6. Les affichages liés à votre activité
L'interdiction de fumer et de vapoter, avec la signalisation apparente prévue aux
articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique, dont les modèles ont été
fixés par l'arrêté du 21 juillet 2025 ; le vapotage relevant par ailleurs du décret
n° 2017-633 du 25 avril 2017.
Pour les débits de boissons et la restauration, l'affichage relatif à la protection
des mineurs et à la répression de l'ivresse publique (code de la santé publique,
articles L. 3341-1 à L. 3342-4).
Le registre public d'accessibilité, tenu à disposition du public (décret n° 2017-431
du 28 mars 2017 et arrêté du 19 avril 2017).
L'affichage des prix, selon les règles propres à votre secteur.
7. Ce qui n'est pas un affichage mais qu'on vous demandera
Le registre de sécurité de l'établissement, qui consigne notamment les vérifications
techniques et les exercices d'évacuation (code de la construction et de l'habitation,
article R. 143-44).
